MUTUELLE NATIONALE DE RETRAITE DES ARTISANS, MUTUELLE REGIE PAR LE LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de dépôt :
3974102
Date de dépôt :
03/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/01/2023
Présentation de la marque CAP EPARGNE ARTISAN
Déposée le 3 janvier 2013 par la société MUTUELLE NATIONALE DE RETRAITE DES ARTISANS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CAP EPARGNE ARTISAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est la société MUTUELLE NATIONALE DE RETRAITE DES ARTISANS domicilié(e) 51 RUE DE CHATEAUDUN - 75442 - PARIS 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 399 227 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE NATIONALE DE RETRAITE DES ARTISANS, Mme SARTRE CAROLINE domicilié(e) 51 RUE DE CHATEAUDUN - 75442 - PARIS 09 - France.
La marque CAP EPARGNE ARTISAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE NATIONALE DE RETRAITE DES ARTISANS, MUTUELLE REGIE PAR LE LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 51 RUE DE CHATEAUDUN - 75442 - PARIS 09 - France - SIREN 391399227
MUTUELLE NATIONALE DE RETRAITE DES ARTISANS, Mme SARTRE CAROLINE - 51 RUE DE CHATEAUDUN - 75442 - PARIS 09 - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 9 octobre 2013 - Rejet partiel n°610573 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09
Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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